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Secteur médico-social : quelles évolutions en 2017 ?

Le secteur médico-social va connaître des évolutions majeures en 2017 avec l’entrée en application des dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et avec la loi de financement de la sécurité sociale de décembre 2015. Pour échanger sur ce sujet, l'ARS Grand Est a réuni fin 2016, les têtes de réseaux du secteur médico-social, dans le cadre des échanges qu’elle conduit avec ses partenaires.

Mise en place des CPOM et de l'EPRD

C’est un nouveau mode de relations entre les acteurs de terrain, l’ARS et les conseils départementaux qui va être instauré avec :

  • la conclusion de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)
  • le passage à l’Etat Prévisionnel de Recettes et de Dépenses (EPRD).

> Consulter la présentation "Généralisation des CPOM et passage à l’EPRD"


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L'accompagnement des structures par les têtes de réseaux

Les établissements et services médico-sociaux devront être accompagnés par les têtes de réseaux, notamment en termes de formation.

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L'organisation

L’ARS s’appuiera sur ses partenaires pour fixer la programmation des CPOM et travailler sur le cadrage du processus et sur les outils de mise en œuvre de ces réformes. La question de la cible et du calendrier EPRD a été évoquée.

> Consulter l'instruction ministérielle relative au calendrier de campagne budgétaire « EPRD »

 

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Bilan 2016

Cette rencontre a également permis de tirer un bilan des campagnes budgétaires 2016 et de l’utilisation de l’enveloppe régionale de 1 826 milliards d’euros mobilisée sur le champ des personnes âgées, personnes handicapées et établissements et services d’aide par le travail.

> Consulter la présentation "Bilan des campagnes budgétaires"